les pensions de reversion

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Union Nationale des Conjoints

de Professionnels Libéraux

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LES PIEGES DU PARTAGE DE LA PENSION DE REVERSION

LES PIEGES DU PARTAGE DE LA PENSION DE REVERSION
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CONCERNANT LE REGIME DE BASE - Règles générales
Au décès de son conjoint, l’époux survivant a droit à la reversion  d’une fraction de la retraite du disparu – Mais il peut être amené à la partager avec les personnes qui ont précédemment vécu avec le défunt . La répartition s’effectue selon des règles précises dont le non-respect, par méconnaissance ou par simple négligence, peut entraîner une inégalité entre les ayants-droit .
Réservée aux couples mariés – Il faut obligatoirement avoir été marié pour pouvoir prétendre au versement  d’une fraction de la pension de retraite du conjoint . Les couples vivant en union libre ou simplement Pacsés n’ont pas droit à la reversion . Peu importe le nombre d’années de vie commune ni même le nombre d’enfants issus de leur relation . Ce qui peut aboutir à des situations paradoxales . Par exemple : l’ancienne épouse qui a vécu 2 ans avec le défunt dont elle a divorcé depuis plus de 2O ans a droit à l’intégralité de la reversion alors que l’actuelle concubine, elle, n’a droit à rien même si elle vivait depuis 20 ans avec le défunt avec qui elle a eu deux enfants .
 
Partage seulement entre les « ex » qui se manifestent - Lorsque le défunt a eu une vie sentimentale bien remplie, assorties de plusieurs mariages, la reversion est partagée entre les « ex », âgé(e)s d’au moins 55 ans, en fonction de la durée de leurs unions respectives  . Mais elle n’est versée qu’à l’ayant droit qui en fait la demande, le reste est consigné chez la caisse de retraite
 
Retardataire pénalisé – La proratisation effectuée d’office par la caisse de retraite en cas de pluralité d’ayants droit, évite à celui qui se manifeste plus tard que soit recalculée la reversion . Mais il s’expose à la perte d’une partie de ses droits s’il traîne trop . En effet, pour les demandes de reversion formulées dans les 12 mois qui suivent le décès, le versement prend rétroactivement effet le premier jour du mois suivant le décès . Les demandes formulées au-delà de ces 12 mois, en revanche, ne sont prises en compte que le mois suivant leur dépôt, sans régularisation rétroactive .Par ailleurs, en cas de décès de l’un des bénéficiaires de la reversion, sa part est réattribuée à l’autre bénéficiaire survivant, mais il faut que celui-ci en fasse la demande .
 
Inégalités de ressources – Pour bénéficier d’une pension de reversion, aucun des ex-conjoints ne doit disposer de revenus excédant un plafond annuel (19.822,40 pour une personne seule, ou 37.715,84 pour le couple en cas de remariage), ce qui peut être une source d’inégalité de traitement . Cette pension n’est revisable que durant les trois mois suivants s’il y a variation des revenus . Au-delà elle ne variera plus, quels que soient les changements .
 
CONCERNANT LES REGIMES COMPLEMENTAIRES  - Les conséquences d’un remariage sur le versement de la pension de reversion diffèrent suivant les régimes de retraite du bénéficiaire .